J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410064V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2004-03 R du 30 juin 2004, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française le 3 février 2004 sous le numéro NOR : INDI0410003V est modifié comme suit :

Article B, retirer la norme suivante :

« NF P98-306 (décembre 1989). - Produits en béton manufacturé. - Pavés jardin en béton (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : P98-306). »